Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont vocation à régir les conditions selon lesquelles la société commercialise ses Produits auprès de ses Clients (ci-après « Vous » ou le « Client »).

La société GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital social de 1.000€, ayant son siège social au 1, Impasse de la Croix Neuve à LE TOUR DU PARC (56370), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) de VANNES sous le numéro SIREN 985.037.985, glbdesigner@gmail.com (ci-après « GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER »).

GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER est spécialisée dans le design et la décoration d’intérieur et conçoit des supports imprimés inspirants et pédagogiques destinés à accompagner le Client dans la réflexion et la préparation de ses projets d’aménagement et de décoration (ci-après le « Produit »).

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à l’achat d’un Produit.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de l’achat du Produit.

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DES PRODUITS DE GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER.

GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER commercialise un jeu de vingt (20) cartes construction (ci-après le « Produit »), spécialement conçu pour accompagner les particuliers dans le suivi et la mise en valeur de leur projet de construction de maison.

Le Produit se présente sous la forme d’un ensemble de cartes au format carte postale, imprimées en couleur sur papier épais, comprenant notamment :

— 20 cartes “étapes de chantier”, illustrées avec des visuels exclusifs, permettant d’immortaliser les grandes phases du projet (achat du terrain, fondations, élévation des murs, hors d’eau, etc.) ;

— 1 carte Guide détaillant le mode d’utilisation du Produit ;

— 1 QR code renvoyant vers des ressources complémentaires (contenus numériques, conseils pratiques et supports additionnels).

Chaque carte a été pensée comme :

— un support pratique et ludique permettant de célébrer et documenter l’avancement du chantier, et

— un souvenir visuel destiné à être conservé, offert, ou partagé sur les réseaux sociaux ou avec ses proches.

Le Produit est un objet de papeterie destiné à un usage personnel, décoratif et photographique, sans aucune vocation technique ou réglementaire.

ARTICLE 2 – COMMANDE DU PRODUIT.

La commande d’un Produit se fait exclusivement via notre site internet https://www.cherionconstruit.fr/.

Le processus de commande est conçu pour être simple, transparent et sécurisé, permettant à nos clients de choisir et d'acquérir facilement les produits de leur choix. 

La validation de la commande est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et au paiement selon les modalités indiquées sur la page internet des produits.

Le paiement s'effectue en ligne via les options de paiement sécurisées disponibles sur notre site. 

GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER  accepte les paiements par carte bancaire, avec des transactions traitées par des systèmes de paiement sécurisés.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique de confirmation avec les détails de sa commande.

ARTICLE 3 - ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE.

Toute commande de Produit est ferme et définitive dès validation du paiement.

Aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être exigé par le Client après la validation de la commande, sauf exercice du droit légal de rétractation prévu à l’article 5 ou cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’erreur liée à la commande (notamment une adresse de livraison incomplète ou incorrecte), le Client s’engage à informer sans délai GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER par voie électronique à l’adresse glbdesigner@gmail.com, afin que la correction puisse être prise en compte avant l’expédition du Produit.

Une fois le Produit remis au transporteur, aucune modification ou réacheminement ne pourra être effectué, et le Client supportera seul les conséquences de toute information erronée transmise lors de la commande.

ARTICLE 4 – TARIFICATION, PAIEMENT ET LIVRAISON DES PRODUITS.

4.1 Tarification et paiement.

Les Produits sont proposés à la vente au prix indiqué lors de la commande, exprimé en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement du Produit est exigé au moment de la commande. La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du paiement.

GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Expédition et livraison.

Le Produit est expédié par lettre suivie La Poste ou Colis Mondial Relay dans un délai indicatif maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Une fois le colis remis au transporteur, les délais d’acheminement relèvent exclusivement de sa responsabilité. Le Client reconnaît que ces délais ne dépendent en aucun cas de GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER.

Pour toute livraison hors France métropolitaine ou nécessitant un mode d’expédition spécifique, des frais supplémentaires pourront être appliqués. Ces frais seront indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise du Produit au transporteur.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX PRODUITS PHYSIQUES.

5.1 Droit de rétractation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : glbdesigner@gmail.com.

Le Produit devra être retourné intact, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine, permettant une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement du Produit interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du Produit retourné à GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER, et sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé sur des produits personnalisés, réalisés sur demande ou adaptés spécifiquement aux besoins du Client, si de tels Produits venaient à être proposés.

5.2 Réception, conformité et réclamation sur les produits.

GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER ne pourra être tenue responsable des pertes, vols, avaries, retards de livraison ou difficultés imputables au transporteur ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

En cas de retour du Produit, les risques liés au transport (perte, vol, détérioration, absence de preuve d’acheminement, etc.) restent intégralement à la charge du Client, jusqu’à réception effective par GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DE GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER.

GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER conçoit et commercialise des produits de papeterie destinés à accompagner visuellement et de manière ludique le projet de construction du Client. 

Le Produit ne constitue pas un support technique, un document contractuel, ni un outil de conception ou de maîtrise d’œuvre. Il ne garantit pas la faisabilité, la conformité ou la sécurité d’un projet immobilier.

Le Client est seul responsable de l’utilisation du Produit, de ses choix et décisions dans le cadre de son chantier ainsi que de toute validation technique, réglementaire ou normative auprès de professionnels compétents.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT.

Le Client est responsable de la vérification de l’adéquation du Produit à ses besoins et de son utilisation.

Il lui appartient de ne pas utiliser le Produit comme un document technique, réglementaire ou contractuel relatif à son chantier.

Le Client demeure pleinement responsable de ses choix et décisions concernant son projet de construction ou d’aménagement, ainsi que du respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent. Il lui revient, le cas échéant, de solliciter les professionnels compétents (architecte, maître d’œuvre, bureau d’études, constructeur, assureur, etc.) lorsque la nature du projet l’exige, notamment pour la validation technique, structurelle ou administrative de celui-ci.

Le Client reconnaît que le Produit est un objet de papeterie et de documentation visuelle destiné à un usage personnel et commémoratif, sans valeur technique ni normative. Il s’engage à ne pas présenter ou utiliser le Produit comme une source d’information technique ou un avis professionnel.

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et à leur contenu, incluant notamment les illustrations, visuels, textes, créations graphiques, éléments de design ainsi que l’ensemble des signes distinctifs tels que marques, noms commerciaux et noms de domaine.

Le Client ne bénéficie que d’un droit d’usage personnel et privé du Produit. Il lui est strictement interdit de reproduire, représenter, adapter, modifier, commercialiser, distribuer ou exploiter, de quelque manière que ce soit, le Produit ou l’un de ses éléments, sans l’autorisation écrite préalable de GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER.

Toute suppression, altération ou dissimulation des mentions de droits d’auteur, de marques ou de toute autre information légale apposée sur le Produit est interdite.

Toute utilisation non autorisée du Produit ou de son contenu est constitutive d’un acte de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du Client.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées par GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER pour les besoins de la gestion de la commande, du paiement, de la facturation, de l’expédition du Produit et du suivi de la relation commerciale. 

Ces données sont indispensables au traitement de la commande et à la livraison du Produit. À défaut, la commande ne pourra pas être finalisée.

Les données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables et à des fins de preuve en cas de litige. 

Elles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la commande et à la conformité aux obligations légales de GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER.

Le responsable du traitement des données est GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER. L’accès aux données est limité au responsable du traitement et, le cas échéant, aux prestataires intervenant dans le cadre strict de l’exécution de la commande (notamment prestataires techniques de paiement ou de livraison), soumis à une obligation de confidentialité et au respect de la réglementation en vigueur.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement aux coordonnées suivantes :

GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER

1, Impasse de la Croix Neuve à LE TOUR DU PARC (56370)

glbdesigner@gmail.com

Enfin, le Client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution ou des perturbations dans l’exécution des commandes.

Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté de GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER telles que, mais non limités à, les catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques. 

En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous nous engageons à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution pour poursuivre l'exécution de la commande ou convenir d'une résiliation du contrat dans des conditions équitables pour les deux Parties.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER et le Client sont régies par le droit français.

Lesdites CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGE.

En cas de litige avec un Client, GWÉNOLA LE BRETON DESIGNER privilégie la voie amiable.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à 27 Avenue de la Libération à SAINT CHAMOND (42400).